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Le Code de l’Eau

Le Code de l’Eau (VA et VF)

Loi n°2005-030 portant Code de l’eau en Version Française

Loi n°2005-030 portant Code de l’eau en Version Arabe

Les Décrets (VA et VF)

decret009-2007 en version arabe
decret036-2007 en version arabe
decret096-2007 en version arabe
decret107-2007 en version arabe
decret047-2007 en version arabe
decret008-2007 en version arabe
Décret n°2008-070 en version arabe

Version Française(VF)

Décret n°2007-009/Portant création du Conseil National de l’Eau et déterminant ses modalités d’organisation et de fonctionnement.

Décret n°2007-036 /fixant les règles d’organisation du corps chargé de la recherche, de la constatation et de la répression des infractions au code de l’Eau.
Déclaration de politique de développement du secteur de l’Eau.

Décret n°2007-096/relatif au critére de la domesticité de l’usage de l’eau.

Décret n°2007-107/relatif au condition et au seuil de délégation du service public de l’eau.

Décret 2007-047/portant conditions de création des zones de sauvegarde stratégique de la ressource en eau.

Décret n°2007-008/fixant les conditions de mise en œuvre des mesures de limitation uo de suspension provisoire ou définitive des usages de l’eau.

Décret n°2008-070 / relatif a la durée et aux conditions d’exercice et a la délégation de la distribution publique d’eau Potable a la Société National d’Eau


Les Rapports de Présentation des Décrets (VA et VF)

Rapport de présentation Conseil National Eau -version française
Rapport de présentation Conseil National Eau - Version Arabe
Rapport de presentation domesticite Version Française
Rapport presentation domesticite version arabe
Rapport de presentation Conditions et Seuils Version Française
Rapport de présentation Zones de sauvegarde Vresion Française
Note de presentation mesures limitation VF
Rapport presentation definitif SNDE Version Arabe

 

 

Yahya Ould Abdedayem ,Ministre de l’hydraulique et de l’assainissement 


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